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FREPPEL DANIEL

Active
Siren428 778 799Entrepreneur individuel67220 SAINT-MARTINCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREPPEL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 778 799. Elle est domiciliée 28 rue de la Liberation Saint Martin, 67220 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FREPPEL DANIEL

Dénomination
FREPPEL DANIEL
SIREN
428 778 799
SIRET (siège)
428 778 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09428778799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 778 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
28 RUE DE LA LIBERATION SAINT MARTIN, 67220, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREPPEL DANIEL

BAR - TABACS

Finances de FREPPEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREPPEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREPPEL DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 SAINT-MARTINSiègeActif

    428 778 799 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FREPPEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREPPEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREPPEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREPPEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREPPEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREPPEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREPPEL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Aides publiques de FREPPEL DANIEL

1 aide de minimis octroyée à FREPPEL DANIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FREPPEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FREPPEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de FREPPEL DANIEL est 428 778 799. Le SIRET de son siège social est 428 778 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428778799.

Où se situe le siège social de FREPPEL DANIEL ?

Le siège social de FREPPEL DANIEL est situé 28 rue de la Liberation Saint Martin, 67220 Saint-Martin.

FREPPEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREPPEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREPPEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREPPEL DANIEL.

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