CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREPS est une SARL immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 717 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Andes za Courtaboeuf - Bat 4, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 9521Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREPS

Dénomination
FREPS
SIREN
528 717 796
SIRET (siège)
528 717 796 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88528717796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 717 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
6 AV DES ANDES ZA COURTABOEUF - BAT 4, 91940, LES ULIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    528 717 796 00023 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 9521Z

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    528 717 796 00015 · ouvert le 21 novembre 2010 · NAF 9521Z

Documents juridiques de FREPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FREPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur FREPS

Quel est le numéro SIREN de FREPS ?

Le numéro SIREN de FREPS est 528 717 796. Le SIRET de son siège social est 528 717 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528717796.

Où se situe le siège social de FREPS ?

Le siège social de FREPS est situé 6 av des Andes za Courtaboeuf - Bat 4, 91940 Les Ulis.

FREPS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.