FREQUENCE 13 MODELISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREQUENCE 13 MODELISME est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 001 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd Marcel Cachin, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de FREQUENCE 13 MODELISME
INSEE- Dénomination
- FREQUENCE 13 MODELISME
- SIREN
- 501 001 275
- SIRET (siège)
- 501 001 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89501001275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 001 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 50 BD MARCEL CACHIN, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREQUENCE 13 MODELISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREQUENCE 13 MODELISME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yannick. Co-Gérant : REMY Julien MAGNAN
Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREQUENCE 13 MODELISME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
501 001 275 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de FREQUENCE 13 MODELISME
INPIComptes annuels de FREQUENCE 13 MODELISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREQUENCE 13 MODELISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREQUENCE 13 MODELISME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREQUENCE 13 MODELISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREQUENCE 13 MODELISME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREQUENCE 13 MODELISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREQUENCE 13 MODELISME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : MAGNAN Yannick.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur FREQUENCE 13 MODELISME
Quel est le numéro SIREN de FREQUENCE 13 MODELISME ?
Le numéro SIREN de FREQUENCE 13 MODELISME est 501 001 275. Le SIRET de son siège social est 501 001 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501001275.
Où se situe le siège social de FREQUENCE 13 MODELISME ?
Le siège social de FREQUENCE 13 MODELISME est situé 50 bd Marcel Cachin, 13500 Martigues.
FREQUENCE 13 MODELISME est-elle toujours en activité ?
Oui, FREQUENCE 13 MODELISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREQUENCE 13 MODELISME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREQUENCE 13 MODELISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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