FREQUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 538 970, FREQUENCE est une société civile créée le 2 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Hubert Latham le Coteau S'Aboville, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE RAVISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREQUENCE
INSEE- Dénomination
- FREQUENCE
- SIREN
- 443 538 970
- SIRET (siège)
- 443 538 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22443538970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 538 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2002
- Siège social
- RUE HUBERT LATHAM LE COTEAU S'ABOVILLE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREQUENCE
l'acquisiton, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers. la conclusion en ce qui concerne ces locaux avec toute personne physique ou morale de toute convention de bail ou de location
Finances de FREQUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREQUENCE
INSEESOCIETE CIVILE AUREMAR
Autre
Depuis la création (02 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de FREQUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
443 538 970 00015 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREQUENCE
INPIComptes annuels de FREQUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREQUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREQUENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREQUENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2002
Questions fréquentes sur FREQUENCE
Quel est le numéro SIREN de FREQUENCE ?
Le numéro SIREN de FREQUENCE est 443 538 970. Le SIRET de son siège social est 443 538 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443538970.
Qui dirige FREQUENCE ?
FREQUENCE est dirigée par FRANCOISE RAVISE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREQUENCE ?
Le siège social de FREQUENCE est situé rue Hubert Latham le Coteau S'Aboville, 28000 Chartres.
FREQUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREQUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREQUENCE.
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