FREQUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREQUENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 492 539 994. Elle est domiciliée 41 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD REMAKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREQUENCE
INSEE- Dénomination
- FREQUENCE
- SIREN
- 492 539 994
- SIRET (siège)
- 492 539 994 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492539994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 539 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 41 AV DU PDT J FITZGERALD KENNEDY, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREQUENCE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de FREQUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREQUENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de FREQUENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
492 539 994 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
492 539 994 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREQUENCE
INPIComptes annuels de FREQUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREQUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREQUENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREQUENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : REMAKI Mourad Associé : REMAKI Ourida
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur FREQUENCE
Quel est le numéro SIREN de FREQUENCE ?
Le numéro SIREN de FREQUENCE est 492 539 994. Le SIRET de son siège social est 492 539 994 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492539994.
Qui dirige FREQUENCE ?
FREQUENCE est dirigée par MOURAD REMAKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREQUENCE ?
Le siège social de FREQUENCE est situé 41 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 93190 Livry-Gargan.
FREQUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREQUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREQUENCE.
Entreprises similaires
Même activité à Livry-Gargan
