FREQUENCE TV SAT
Active4743Z · Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
FREQUENCE TV SAT est une SARL immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 477 716 393. Son siège social est situé Rte de Divonne residence le Jardin d'Emil, 01210 Versonnex. Elle exerce une activité de commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (code NAF 4743Z).
Fiche d'identité de FREQUENCE TV SAT
INSEE- Dénomination
- FREQUENCE TV SAT
- SIREN
- 477 716 393
- SIRET (siège)
- 477 716 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90477716393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 716 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- RTE DE DIVONNE RESIDENCE LE JARDIN D'EMIL, 01210, VERSONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FREQUENCE TV SAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREQUENCE TV SAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FREQUENCE TV SAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 VERSONNEXSiègeFermé
477 716 393 00012 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 4743Z
Documents juridiques de FREQUENCE TV SAT
INPIConformité de FREQUENCE TV SAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREQUENCE TV SAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2009. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Beck Michel pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREQUENCE TV SAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREQUENCE TV SAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREQUENCE TV SAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Beck Michel pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur FREQUENCE TV SAT
Quel est le numéro SIREN de FREQUENCE TV SAT ?
Le numéro SIREN de FREQUENCE TV SAT est 477 716 393. Le SIRET de son siège social est 477 716 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477716393.
Où se situe le siège social de FREQUENCE TV SAT ?
Le siège social de FREQUENCE TV SAT est situé Rte de Divonne residence le Jardin d'Emil, 01210 Versonnex.
FREQUENCE TV SAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FREQUENCE TV SAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREQUENCE TV SAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREQUENCE TV SAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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