CheckersProcédures

FREQUENCES DIFFUSION

Active
Siren517 640 801571094160 Saint-MandéCréée le 23 octobre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

FREQUENCES DIFFUSION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 640 801. Son siège social est situé 74 CHS 74 Chaussée de l'Étang, 94160 Saint-Mandé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. Elle est dirigée par MICHELE GLACE, président de sas.

Fiche d'identité de FREQUENCES DIFFUSION

Dénomination
FREQUENCES DIFFUSION
SIREN
517 640 801
SIRET (siège)
517 640 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42517640801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 640 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
74 CHS 74 Chaussée de l'Étang , 94160, Saint-Mandé
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREQUENCES DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREQUENCES DIFFUSION

MG

MICHELE GLACE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de FREQUENCES DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeFermé

    517 640 801 00018 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4799B

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    517 640 801 00026 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de FREQUENCES DIFFUSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FREQUENCES DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREQUENCES DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREQUENCES DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREQUENCES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Clôturée le 07 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 5 novembre 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREQUENCES DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREQUENCES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREQUENCES DIFFUSION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 5 novembre 2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Président : GLACE Michèle en fonction le 04 Janvier 2011 Directeur général : DURIEU Nathalie en fonction le 04 Janvier 2011

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur FREQUENCES DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FREQUENCES DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FREQUENCES DIFFUSION est 517 640 801. Le SIRET de son siège social est 517 640 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42517640801.

Qui dirige FREQUENCES DIFFUSION ?

FREQUENCES DIFFUSION est dirigée par MICHELE GLACE, président de sas.

Où se situe le siège social de FREQUENCES DIFFUSION ?

Le siège social de FREQUENCES DIFFUSION est situé 74 CHS 74 Chaussée de l'Étang, 94160 Saint-Mandé.

FREQUENCES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FREQUENCES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREQUENCES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREQUENCES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.