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FRERE DANIEL

Active
Siren480 648 997Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 03 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRERE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 648 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue General Fauconnet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FRERE DANIEL

Dénomination
FRERE DANIEL
SIREN
480 648 997
SIRET (siège)
480 648 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02480648997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 648 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
85 RUE GENERAL FAUCONNET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRERE DANIEL

CAFE BAR PETITE RESTAURATION

Finances de FRERE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRERE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRERE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    480 648 997 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de FRERE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRERE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRERE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRERE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRERE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRERE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRERE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur FRERE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRERE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRERE DANIEL est 480 648 997. Le SIRET de son siège social est 480 648 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480648997.

Où se situe le siège social de FRERE DANIEL ?

Le siège social de FRERE DANIEL est situé 85 rue General Fauconnet, 21000 Dijon.

FRERE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRERE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRERE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRERE DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour extinction du passif.

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