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FRERE DOMINIQUE

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Siren485 029 540Entrepreneur individuel62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESCréée le 15 novembre 2005

4759A · Commerce de détail de meubles

FRERE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifié par le SIREN 485 029 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Cambrai, 62217 Tilloy-les-Mofflaines. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de FRERE DOMINIQUE

Dénomination
FRERE DOMINIQUE
SIREN
485 029 540
SIRET (siège)
485 029 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71485029540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 029 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
49 RTE DE CAMBRAI, 62217, TILLOY-LES-MOFFLAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRERE DOMINIQUE

Commerce de détail de meubles

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Établissements de FRERE DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESSiègeFermé

    485 029 540 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4759A

Conformité de FRERE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRERE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRERE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRERE DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur FRERE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRERE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FRERE DOMINIQUE est 485 029 540. Le SIRET de son siège social est 485 029 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71485029540.

Où se situe le siège social de FRERE DOMINIQUE ?

Le siège social de FRERE DOMINIQUE est situé 49 Rte de Cambrai, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

FRERE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRERE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRERE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRERE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.