FRERES ET SOEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRERES ET SOEURS est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 424 878 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 B rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRERES ET SOEURS
INSEE- Dénomination
- FRERES ET SOEURS
- SIREN
- 424 878 734
- SIRET (siège)
- 424 878 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424878734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 878 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 95 B RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRERES ET SOEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRERES ET SOEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRERES ET SOEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
424 878 734 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de FRERES ET SOEURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRERES ET SOEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRERES ET SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRERES ET SOEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRERES ET SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRERES ET SOEURS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02319
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02905
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-18.547
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRERES ET SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRERES ET SOEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur FRERES ET SOEURS
Quel est le numéro SIREN de FRERES ET SOEURS ?
Le numéro SIREN de FRERES ET SOEURS est 424 878 734. Le SIRET de son siège social est 424 878 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424878734.
Où se situe le siège social de FRERES ET SOEURS ?
Le siège social de FRERES ET SOEURS est situé 95 B rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
FRERES ET SOEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRERES ET SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRERES ET SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRERES ET SOEURS.
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