FRERES ET SOEURS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
FRERES ET SOEURS est une SARL immatriculée le 22 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 686 755. Elle est domiciliée 21 AV 21 Avenue Anatole France, 94190 Villeneuve Saint-Georges. FRERES ET SOEURS relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par FAICAL HAOUACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRERES ET SOEURS
INSEE- Dénomination
- FRERES ET SOEURS
- SIREN
- 508 686 755
- SIRET (siège)
- 508 686 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17508686755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 686 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- 21 AV 21 Avenue Anatole France , 94190, Villeneuve Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRERES ET SOEURS
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INSEEÉtablissements de FRERES ET SOEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94190 Villeneuve Saint-GeorgesSiègeFermé
508 686 755 00010 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de FRERES ET SOEURS
INPIConformité de FRERES ET SOEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRERES ET SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRERES ET SOEURS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01431
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Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00651
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Décision du 10 janvier 2026 · N° 26/00058
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02319
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02905
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00299
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01293
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00264
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-18.547
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00599
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRERES ET SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRERES ET SOEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur FRERES ET SOEURS
Quel est le numéro SIREN de FRERES ET SOEURS ?
Le numéro SIREN de FRERES ET SOEURS est 508 686 755. Le SIRET de son siège social est 508 686 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17508686755.
Qui dirige FRERES ET SOEURS ?
FRERES ET SOEURS est dirigée par FAICAL HAOUACH, gérant.
Où se situe le siège social de FRERES ET SOEURS ?
Le siège social de FRERES ET SOEURS est situé 21 AV 21 Avenue Anatole France, 94190 Villeneuve Saint-Georges.
FRERES ET SOEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRERES ET SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRERES ET SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRERES ET SOEURS.
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