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FRERY MICHAEL

Active
Siren528 496 961Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 496 961, FRERY MICHAEL est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Clement Forissier, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FRERY MICHAEL

Dénomination
FRERY MICHAEL
SIREN
528 496 961
SIRET (siège)
528 496 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93528496961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 496 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
14 RUE CLEMENT FORISSIER, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRERY MICHAEL

Restauration traditionnelle

Finances de FRERY MICHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRERY MICHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRERY MICHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    528 496 961 00012 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRERY MICHAEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRERY MICHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRERY MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRERY MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRERY MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2012. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRERY MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRERY MICHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur FRERY MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de FRERY MICHAEL ?

Le numéro SIREN de FRERY MICHAEL est 528 496 961. Le SIRET de son siège social est 528 496 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93528496961.

Où se situe le siège social de FRERY MICHAEL ?

Le siège social de FRERY MICHAEL est situé 14 rue Clement Forissier, 42100 Saint-Etienne.

FRERY MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRERY MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRERY MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRERY MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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