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FRESAM

Active
Siren952 239 572Société civile01600 ReyrieuxCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 239 572, FRESAM est une société civile créée le 9 mai 2023. Son siège social est situé 1077 CHE du Plat, 01600 Reyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRESAM

Dénomination
FRESAM
SIREN
952 239 572
SIRET (siège)
952 239 572 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52952239572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 239 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 mai 2023
Siège social
1077 CHE du Plat, 01600, Reyrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRESAM

prise de participations sous une forme quelconque, dans toute entreprise ou société immobilière ou commerciale

Finances de FRESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRESAM

FM

Frédéric MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

SM

Sandrine MARTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de FRESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 ReyrieuxSiègeActif

    952 239 572 00011 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRESAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur FRESAM

Quel est le numéro SIREN de FRESAM ?

Le numéro SIREN de FRESAM est 952 239 572. Le SIRET de son siège social est 952 239 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952239572.

Qui dirige FRESAM ?

FRESAM est dirigée par Frédéric MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRESAM ?

Le siège social de FRESAM est situé 1077 CHE du Plat, 01600 Reyrieux.

FRESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESAM.

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