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FRESNARD JEROME

Active
Siren479 614 455Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 01 novembre 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRESNARD JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 614 455. Son siège social est situé 54 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de FRESNARD JEROME

Dénomination
FRESNARD JEROME
SIREN
479 614 455
SIRET (siège)
479 614 455 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85479614455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 614 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
54 RUE DU MARECHAL FOCH, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRESNARD JEROME

presse papeterie carterie relais colis sogep

Finances de FRESNARD JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRESNARD JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRESNARD JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    479 614 455 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de FRESNARD JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRESNARD JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESNARD JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRESNARD JEROME

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRESNARD JEROME. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2009. Clôturée le 03 septembre 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRESNARD JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRESNARD JEROME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur FRESNARD JEROME

Quel est le numéro SIREN de FRESNARD JEROME ?

Le numéro SIREN de FRESNARD JEROME est 479 614 455. Le SIRET de son siège social est 479 614 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479614455.

Où se situe le siège social de FRESNARD JEROME ?

Le siège social de FRESNARD JEROME est situé 54 rue du Marechal Foch, 27400 Louviers.

FRESNARD JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRESNARD JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRESNARD JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRESNARD JEROME a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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