FRESNAYE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 18,3 k€
FRESNAYE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 257 096. Son siège social est situé 16 Che des Minieres, 72230 Guecelard. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). ERIC FRESNAYE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRESNAYE
INSEE- Dénomination
- FRESNAYE
- SIREN
- 381 257 096
- SIRET (siège)
- 381 257 096 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68381257096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 257 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 03 avril 1991
- Siège social
- 16 CHE DES MINIERES, 72230, GUECELARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRESNAYE
Rénovation prestations de service
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Finances de FRESNAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESNAYE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRESNAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72230 GUECELARDSiègeActif
381 257 096 00028 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4120B
- 72100 LE MANSFermé
381 257 096 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4520A
Documents juridiques de FRESNAYE
INPIConformité de FRESNAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESNAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-11.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 93-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-15.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-17.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESNAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRESNAYE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : FRESNAYE Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 03 avril 1991
Questions fréquentes sur FRESNAYE
Quel est le numéro SIREN de FRESNAYE ?
Le numéro SIREN de FRESNAYE est 381 257 096. Le SIRET de son siège social est 381 257 096 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381257096.
Qui dirige FRESNAYE ?
FRESNAYE est dirigée par ERIC FRESNAYE, président de sas.
Où se situe le siège social de FRESNAYE ?
Le siège social de FRESNAYE est situé 16 Che des Minieres, 72230 Guecelard.
FRESNAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESNAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESNAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNAYE.
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