FRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRESNE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 694 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Centre, 22960 Pledran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE FRESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRESNE
INSEE- Dénomination
- FRESNE
- SIREN
- 843 694 290
- SIRET (siège)
- 843 694 290 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93843694290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 694 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DU CENTRE, 22960, PLEDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRESNE
Acquisition, administration, par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de FRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de FRESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PLEDRANSiègeActif
843 694 290 00019 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRESNE
INPIComptes annuels de FRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F02443
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01533
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F06885
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F07097
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02508
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01552
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01535
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02114
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00432
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F01532
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F02509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00839
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001472
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001437
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001434
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001391
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001390
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001389
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001388
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000439
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025007080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006917
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006904
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006902
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025005173
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025005168
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025005164
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025004708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025004707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025004706
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025001230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001480
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025002974
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00433
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025092376
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06067
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025028052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 99-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 96-17.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-20.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-17.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-09 · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 09 novembre 2018
Questions fréquentes sur FRESNE
Quel est le numéro SIREN de FRESNE ?
Le numéro SIREN de FRESNE est 843 694 290. Le SIRET de son siège social est 843 694 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93843694290.
Qui dirige FRESNE ?
FRESNE est dirigée par VERONIQUE FRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRESNE ?
Le siège social de FRESNE est situé 1 rue du Centre, 22960 Pledran.
FRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNE.
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