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FRESNE MARC

Active
Siren435 005 087Entrepreneur individuel58600 FOURCHAMBAULTCréée le 09 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRESNE MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifié par le SIREN 435 005 087. Elle est domiciliée 38 rue du 4 Septembre, 58600 Fourchambault. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRESNE MARC

Dénomination
FRESNE MARC
SIREN
435 005 087
SIRET (siège)
435 005 087 00034
N° TVA intracommunautaire
FR68435005087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 005 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
09 avril 2001
Siège social
38 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 58600, FOURCHAMBAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRESNE MARC

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de FRESNE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRESNE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRESNE MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58600 FOURCHAMBAULTSiègeActif

    435 005 087 00034 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4532Z

  • 58180 MARZYFermé

    435 005 087 00018 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 252E

  • 58600 GARCHIZYFermé

    435 005 087 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 2511Z

Documents juridiques de FRESNE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRESNE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESNE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRESNE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRESNE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 03 Novembre 2011 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRESNE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRESNE MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 03 Novembre 2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur FRESNE MARC

Quel est le numéro SIREN de FRESNE MARC ?

Le numéro SIREN de FRESNE MARC est 435 005 087. Le SIRET de son siège social est 435 005 087 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435005087.

Où se situe le siège social de FRESNE MARC ?

Le siège social de FRESNE MARC est situé 38 rue du 4 Septembre, 58600 Fourchambault.

FRESNE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRESNE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRESNE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRESNE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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