FRESNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRESNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 450 143 177. Son siège social est situé 34 quai d'Alfortville, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de FRESNEAU
INSEE- Dénomination
- FRESNEAU
- SIREN
- 450 143 177
- SIRET (siège)
- 450 143 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05450143177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 143 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 34 QUAI D'ALFORTVILLE, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRESNEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRESNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESNEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRESNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
450 143 177 00019 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRESNEAU
INPIComptes annuels de FRESNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRESNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESNEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/11853
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002516
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025008325
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025008322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025008314
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025009319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025009179
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025007534
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025007533
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002197
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002196
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002193
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000585
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000577
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025009146
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025009145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025009144
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008801
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008303
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001075
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05627
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008730
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008694
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008693
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008637
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008549
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008546
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008343
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008260
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008003
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007980
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007681
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006955
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005674
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005673
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004197
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024008288
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024008286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024008285
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024008283
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025008256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025008150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007819
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007514
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007512
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007503
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007502
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007421
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007418
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007222
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007034
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007025
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007017
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007016
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007013
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007012
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007011
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007010
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006946
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006399
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006398
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006161
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024007897
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024007890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024007338
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00645
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04104
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025003017
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025003016
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025003012
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002584
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002542
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002147
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002081
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001030
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/05845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-45.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-14.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRESNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur FRESNEAU
Quel est le numéro SIREN de FRESNEAU ?
Le numéro SIREN de FRESNEAU est 450 143 177. Le SIRET de son siège social est 450 143 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450143177.
Où se situe le siège social de FRESNEAU ?
Le siège social de FRESNEAU est situé 34 quai d'Alfortville, 94140 Alfortville.
FRESNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNEAU.
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