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FRESNEL

Active
Siren429 494 917SCI44000 NANTESCréée le 18 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 494 917, FRESNEL est une SCI créée le 18 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Marechal Joffre, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CARUDEL, gérant.

Fiche d'identité de FRESNEL

Dénomination
FRESNEL
SIREN
429 494 917
SIRET (siège)
429 494 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07429494917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 494 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2000
Siège social
26 RUE MARECHAL JOFFRE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRESNEL

acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de FRESNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRESNEL

PC

PATRICE CARUDEL

Gérant

Depuis la création (18 février 2000) · 26 ans

Établissements de FRESNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    429 494 917 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRESNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRESNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRESNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRESNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRESNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur FRESNEL

Quel est le numéro SIREN de FRESNEL ?

Le numéro SIREN de FRESNEL est 429 494 917. Le SIRET de son siège social est 429 494 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429494917.

Qui dirige FRESNEL ?

FRESNEL est dirigée par PATRICE CARUDEL, gérant.

Où se situe le siège social de FRESNEL ?

Le siège social de FRESNEL est situé 26 rue Marechal Joffre, 44000 Nantes.

FRESNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRESNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRESNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNEL.

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