FRESNEL
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 29,0 k€
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 841 802, FRESNEL est une SARL créée le 4 mars 2009. Elle est domiciliée 25 rue Ganterie, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 29,0 k€. La direction est assurée par BRUNE FRESNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRESNEL
INSEE- Dénomination
- FRESNEL
- SIREN
- 510 841 802
- SIRET (siège)
- 510 841 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11510841802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rouen 510 841 802
- Greffe
- Rouen
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 mars 2009
- Siège social
- 25 RUE GANTERIE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRESNEL
L'exploitation d'un fonds de commerce de vêtements, de prêt à porter hommes et femmes, d'accessoires d'habillement, chaussures et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet social.
Finances de FRESNEL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 29,0 k€ | - | - | 294 k€ | 348 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 octobre 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 84,3 %
- Taux d’endettement
- 12,4 %
- Ratio de liquidité
- 266,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 270 000 € | 270 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 22 630 € | 30 929 € |
| Participations évaluées par mise en équivalence | 30 € | 30 € |
| Autres immobilisations financières | 6 527 € | 8 264 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 299 188 € | 309 224 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | 2 865 € |
| Clients et comptes rattachés | - | 6 330 € |
| Autres créances | 14 233 € | 16 837 € |
| Disponibilités | 33 664 € | 3 483 € |
| Charges constatées d'avance | 955 € | 8 996 € |
| TOTAL Actif circulant | 48 852 € | 38 513 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 348 040 € | 347 738 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 28 000 € | 28 000 € |
| Réserve légale | 2 800 € | 2 800 € |
| Autres réserves | 233 791 € | 198 668 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 28 955 € | 35 123 € |
| TOTAL Capitaux propres | 293 547 € | 264 591 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | 21 323 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 36 513 € | 39 663 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 712 € | 14 329 € |
| Dettes fiscales et sociales | 13 266 € | 6 246 € |
| Autres dettes | - | 1 582 € |
| TOTAL Dettes | 54 493 € | 83 146 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 348 040 € | 347 738 € |
| Code EG | 54 493 € | 83 146 € |
| Code EH | - | 13 149 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FRESNEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRESNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
510 841 802 00018 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FRESNEL
INPIComptes annuels de FRESNEL
INPIFRESNEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRESNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-42.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRESNEL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : FRESNEL Brune ; Gérant : FRESNEL Brice, Jean
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur FRESNEL
Quel est le numéro SIREN de FRESNEL ?
Le numéro SIREN de FRESNEL est 510 841 802. Le SIRET de son siège social est 510 841 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510841802.
Qui dirige FRESNEL ?
FRESNEL est dirigée par BRUNE FRESNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRESNEL ?
Le siège social de FRESNEL est situé 25 rue Ganterie, 76000 Rouen.
FRESNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNEL.
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