FRESNES SUR ESCAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 310 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 702 652, FRESNES SUR ESCAUT est une SCI créée le 22 septembre 2014. Elle est domiciliée 318 RUE d'En Haut, 59554 Bantigny. FRESNES SUR ESCAUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BOTTACCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRESNES SUR ESCAUT
INSEE- Dénomination
- FRESNES SUR ESCAUT
- SIREN
- 804 702 652
- SIRET (siège)
- 804 702 652 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01804702652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 702 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 318 RUE d'En Haut, 59554, Bantigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRESNES SUR ESCAUT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRESNES SUR ESCAUT
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ou autrement, la propriété et, à titre exceptionnel, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société. L'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux au profit des associés. La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, que les fonds ainsi placés proviennent ou non de l'aliénation de tout ou partie de l'actif social. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, éventuellement, garanti par un actif social.
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Finances de FRESNES SUR ESCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESNES SUR ESCAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de FRESNES SUR ESCAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59554 BantignySiègeActif
804 702 652 00020 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
- 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTFermé
804 702 652 00012 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRESNES SUR ESCAUT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRESNES SUR ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNES SUR ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESNES SUR ESCAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-40.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-44.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-44.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-44.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESNES SUR ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRESNES SUR ESCAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-06-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur FRESNES SUR ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de FRESNES SUR ESCAUT ?
Le numéro SIREN de FRESNES SUR ESCAUT est 804 702 652. Le SIRET de son siège social est 804 702 652 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804702652.
Qui dirige FRESNES SUR ESCAUT ?
FRESNES SUR ESCAUT est dirigée par ERIC BOTTACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRESNES SUR ESCAUT ?
Le siège social de FRESNES SUR ESCAUT est situé 318 RUE d'En Haut, 59554 Bantigny.
FRESNES SUR ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESNES SUR ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESNES SUR ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNES SUR ESCAUT.
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