FRESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRESQUE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1984, identifiée par le SIREN 330 441 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Roule, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 5806.
Fiche d'identité de FRESQUE
INSEE- Dénomination
- FRESQUE
- SIREN
- 330 441 122
- SIRET (siège)
- 330 441 122 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR62330441122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 441 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5806
- Date de création
- 07 août 1984
- Siège social
- 11 RUE DU ROULE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRESQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
330 441 122 00034 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 5806
Documents juridiques de FRESQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1984
Questions fréquentes sur FRESQUE
Quel est le numéro SIREN de FRESQUE ?
Le numéro SIREN de FRESQUE est 330 441 122. Le SIRET de son siège social est 330 441 122 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62330441122.
Où se situe le siège social de FRESQUE ?
Le siège social de FRESQUE est situé 11 rue du Roule, 75001 Paris 1.
FRESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESQUE.
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