FRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 434 578, FRESSE est une société civile créée le 25 mai 2005. Elle est domiciliée 1 RTE DE CHIDDES - LE BOURG Le Bourg, 58170 Avree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par REGIS FRESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRESSE
INSEE- Dénomination
- FRESSE
- SIREN
- 482 434 578
- SIRET (siège)
- 482 434 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482434578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 434 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 288 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- 1 RTE DE CHIDDES - LE BOURG Le Bourg, 58170, AVREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRESSE
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de FRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58170 AVREESiègeFermé
482 434 578 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de FRESSE
INPIComptes annuels de FRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00005
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Décision du 28 août 2026 · N° 23/00043
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Décision du 22 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00199
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00200
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00188
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00186
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00185
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00184
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00052
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00053
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00002
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00019
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00448
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Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000329
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L00842
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026625
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026618
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026599
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026571
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026553
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001288
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074056
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02313
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19378
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19325
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/06905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.467
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Décision du 23 mai 1997 · N° 97-60.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.552
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Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-13.710
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur FRESSE
Quel est le numéro SIREN de FRESSE ?
Le numéro SIREN de FRESSE est 482 434 578. Le SIRET de son siège social est 482 434 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482434578.
Qui dirige FRESSE ?
FRESSE est dirigée par REGIS FRESSE, gérant.
Où se situe le siège social de FRESSE ?
Le siège social de FRESSE est situé 1 RTE DE CHIDDES - LE BOURG Le Bourg, 58170 Avree.
FRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESSE.
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