FRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 073 618. Son siège social est situé 3 RUE Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MONTAZAUD, gérant.
Fiche d'identité de FRET
INSEE- Dénomination
- FRET
- SIREN
- 944 073 618
- SIRET (siège)
- 944 073 618 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25944073618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 073 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 3 RUE Blatin, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRET
Stratégie marketing, conseil spécialisé et accompagnement et représentation marketing publicitaire
Finances de FRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRET
INSEEÉtablissements de FRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
944 073 618 00018 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FRET
INPIComptes annuels de FRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024002623
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00466
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026R00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/19790
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/08589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/11839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05124
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02182
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F00633
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05399
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051720
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/50785
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025009299
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01155
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012233
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/16871
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025040517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/14066
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023073644
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024004862
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04125
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2024J00108
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 août 2025 · N° 2025004345
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03302
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03304
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03307
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03310
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03312
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025031944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024P03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002900
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00066
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2023000305
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000179
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023021779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/07950
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2023000030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/05509
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/16392
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024004741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 22/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/05070
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/11000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/08839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/09985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-24.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/09985
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 février 2024 · N° 19/17128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 février 2024 · N° 23/05316
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01260
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03714
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/07724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/14898
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01201
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02715
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/12423
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/10813
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00109
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Décision du 19 juin 2023 · N° 23/00906
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/09225
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Décision du 20 mars 2023 · N° 21/05270
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Décision du 27 février 2023 · N° 21/15402
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur FRET
Quel est le numéro SIREN de FRET ?
Le numéro SIREN de FRET est 944 073 618. Le SIRET de son siège social est 944 073 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25944073618.
Qui dirige FRET ?
FRET est dirigée par CHRISTOPHE MONTAZAUD, gérant.
Où se situe le siège social de FRET ?
Le siège social de FRET est situé 3 RUE Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.
FRET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRET.
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