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FRET COLIS OUEST

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Siren439 399 700SARL35890 BOURG-DES-COMPTESCréée le 08 octobre 2001

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 399 700, FRET COLIS OUEST est une SARL créée le 8 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Cistels, 35890 Bourg-des-Comptes. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de FRET COLIS OUEST

Dénomination
FRET COLIS OUEST
SIREN
439 399 700
SIRET (siège)
439 399 700 00038
N° TVA intracommunautaire
FR55439399700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 399 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
11 RUE DES CISTELS, 35890, BOURG-DES-COMPTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRET COLIS OUEST

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de FRET COLIS OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRET COLIS OUEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRET COLIS OUEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35890 BOURG-DES-COMPTESSiègeActif

    439 399 700 00038 · ouvert le 17 février 2007 · NAF 4941B

  • 35340 LA BOUEXIEREFermé

    439 399 700 00012 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 602L

  • 35340 LA BOUEXIEREFermé

    439 399 700 00020 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de FRET COLIS OUEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Conformité de FRET COLIS OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRET COLIS OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2010. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mettant fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire Maître Després Marie Claire de la SCP Després

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans soit jusqu'au 31/12/2014 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRET COLIS OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRET COLIS OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRET COLIS OUEST

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mettant fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire Maître Després Marie Claire de la SCP Després

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans soit jusqu'au 31/12/2014 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur FRET COLIS OUEST

Quel est le numéro SIREN de FRET COLIS OUEST ?

Le numéro SIREN de FRET COLIS OUEST est 439 399 700. Le SIRET de son siège social est 439 399 700 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439399700.

Où se situe le siège social de FRET COLIS OUEST ?

Le siège social de FRET COLIS OUEST est situé 11 rue des Cistels, 35890 Bourg-des-Comptes.

FRET COLIS OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, FRET COLIS OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRET COLIS OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRET COLIS OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.