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FRET CONSORTIUM

Active
Siren538 592 189SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 592 189, FRET CONSORTIUM est une SARL créée le 16 décembre 2011. Son siège social est situé 12 rue Marcel Sembat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE N' DA AMON, gérant.

Fiche d'identité de FRET CONSORTIUM

Dénomination
FRET CONSORTIUM
SIREN
538 592 189
SIRET (siège)
538 592 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49538592189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 592 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
12 RUE MARCEL SEMBAT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRET CONSORTIUM

Transport de marchandises

Finances de FRET CONSORTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRET CONSORTIUM

PN

PATRICE N' DA AMON

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de FRET CONSORTIUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    538 592 189 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4941A

Documents juridiques de FRET CONSORTIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRET CONSORTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRET CONSORTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRET CONSORTIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRET CONSORTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRET CONSORTIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRET CONSORTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRET CONSORTIUM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur FRET CONSORTIUM

Quel est le numéro SIREN de FRET CONSORTIUM ?

Le numéro SIREN de FRET CONSORTIUM est 538 592 189. Le SIRET de son siège social est 538 592 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538592189.

Qui dirige FRET CONSORTIUM ?

FRET CONSORTIUM est dirigée par PATRICE N' DA AMON, gérant.

Où se situe le siège social de FRET CONSORTIUM ?

Le siège social de FRET CONSORTIUM est situé 12 rue Marcel Sembat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

FRET CONSORTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRET CONSORTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRET CONSORTIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRET CONSORTIUM.

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