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FRET COURSES

Active
Siren950 404 632SA05230 LA BATIE-NEUVECréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 404 632, FRET COURSES est une SA créée le 9 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cesaris, 05230 La Batie-Neuve. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de FRET COURSES

Dénomination
FRET COURSES
SIREN
950 404 632
SIRET (siège)
950 404 632 00032
N° TVA intracommunautaire
FR79950404632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 404 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
LES CESARIS, 05230, LA BATIE-NEUVE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRET COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRET COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRET COURSES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 05230 LA BATIE-NEUVESiègeFermé

    950 404 632 00032 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 602L

  • 05000 GAPFermé

    950 404 632 00040 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 602L

  • 05000 GAPFermé

    950 404 632 00065 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 602L

Documents juridiques de FRET COURSES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRET COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRET COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRET COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRET COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRET COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRET COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRET COURSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur FRET COURSES

Quel est le numéro SIREN de FRET COURSES ?

Le numéro SIREN de FRET COURSES est 950 404 632. Le SIRET de son siège social est 950 404 632 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950404632.

Où se situe le siège social de FRET COURSES ?

Le siège social de FRET COURSES est situé Les Cesaris, 05230 La Batie-Neuve.

FRET COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRET COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRET COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRET COURSES.

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