FRET EXPRESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRET EXPRESS est une SARL immatriculée le 1er mai 2010 sous le numéro SIREN 522 252 618. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Creil 17 G, 95340 Bernes-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de FRET EXPRESS
INSEE- Dénomination
- FRET EXPRESS
- SIREN
- 522 252 618
- SIRET (siège)
- 522 252 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92522252618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 252 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- RUE DE CREIL 17 G, 95340, BERNES-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRET EXPRESS
Transports routiers de fret interurbains
Finances de FRET EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRET EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRET EXPRESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95340 BERNES-SUR-OISESiègeActif
522 252 618 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4941A
Documents juridiques de FRET EXPRESS
INPIComptes annuels de FRET EXPRESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRET EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRET EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRET EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2012. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRET EXPRESS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/19790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2010 · N° 09/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRET EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRET EXPRESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur FRET EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de FRET EXPRESS ?
Le numéro SIREN de FRET EXPRESS est 522 252 618. Le SIRET de son siège social est 522 252 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522252618.
Où se situe le siège social de FRET EXPRESS ?
Le siège social de FRET EXPRESS est situé rue de Creil 17 G, 95340 Bernes-sur-Oise.
FRET EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRET EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRET EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRET EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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