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FRET PACA

Active
Siren879 563 153SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 27 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

FRET PACA est une SAS immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 563 153. Elle est domiciliée 289 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par OUSSAMA MOHADINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRET PACA

Dénomination
FRET PACA
SIREN
879 563 153
SIRET (siège)
879 563 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23879563153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 563 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
289 RUE DU LUXEMBOURG, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRET PACA

Transport de marchandise de moins de 3.5 tonnes

Finances de FRET PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRET PACA

OM

OUSSAMA MOHADINE

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de FRET PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    879 563 153 00011 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4941B

Documents juridiques de FRET PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRET PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRET PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRET PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRET PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRET PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRET PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRET PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur FRET PACA

Quel est le numéro SIREN de FRET PACA ?

Le numéro SIREN de FRET PACA est 879 563 153. Le SIRET de son siège social est 879 563 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23879563153.

Qui dirige FRET PACA ?

FRET PACA est dirigée par OUSSAMA MOHADINE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRET PACA ?

Le siège social de FRET PACA est situé 289 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer.

FRET PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRET PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRET PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRET PACA.

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