FRETARD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 085 413, FRETARD IMMO est une SARL créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 5 Pl du General de Gaulle, 78990 Elancourt. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRETARD IMMO
INSEE- Dénomination
- FRETARD IMMO
- SIREN
- 382 085 413
- SIRET (siège)
- 382 085 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382085413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 085 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 5 PL DU GENERAL DE GAULLE, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRETARD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRETARD IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRETARD IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
382 085 413 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de FRETARD IMMO
INPIComptes annuels de FRETARD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETARD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRETARD IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETARD IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRETARD IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRETARD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRETARD IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur FRETARD IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRETARD IMMO ?
Le numéro SIREN de FRETARD IMMO est 382 085 413. Le SIRET de son siège social est 382 085 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382085413.
Où se situe le siège social de FRETARD IMMO ?
Le siège social de FRETARD IMMO est situé 5 Pl du General de Gaulle, 78990 Elancourt.
FRETARD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRETARD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRETARD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRETARD IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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