CheckersLiquidations

FRETARD IMMO

Active
Siren382 085 413SARL78990 ELANCOURTCréée le 01 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 085 413, FRETARD IMMO est une SARL créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 5 Pl du General de Gaulle, 78990 Elancourt. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRETARD IMMO

Dénomination
FRETARD IMMO
SIREN
382 085 413
SIRET (siège)
382 085 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73382085413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 085 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juin 1991
Siège social
5 PL DU GENERAL DE GAULLE, 78990, ELANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRETARD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETARD IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETARD IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeFermé

    382 085 413 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de FRETARD IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRETARD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETARD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETARD IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETARD IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRETARD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRETARD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETARD IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur FRETARD IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRETARD IMMO ?

Le numéro SIREN de FRETARD IMMO est 382 085 413. Le SIRET de son siège social est 382 085 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382085413.

Où se situe le siège social de FRETARD IMMO ?

Le siège social de FRETARD IMMO est situé 5 Pl du General de Gaulle, 78990 Elancourt.

FRETARD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETARD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETARD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRETARD IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.