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FRETE CONSTANCE

Active
Siren909 810 871Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETE CONSTANCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifié par le SIREN 909 810 871. Elle est domiciliée 37 B av des Iles Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRETE CONSTANCE

Dénomination
FRETE CONSTANCE
SIREN
909 810 871
SIRET (siège)
909 810 871 00048
N° TVA intracommunautaire
FR65909810871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 810 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
37 B AV DES ILES MEYTHET, 74000, ANNECY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FRETE CONSTANCE

Conseil aux entreprises et accompagnement vers la transition écologique et énergétique

Finances de FRETE CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETE CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETE CONSTANCE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    909 810 871 00048 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 9609Z

  • 74000 AnnecySiègeActif

    909 810 871 00055 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7490B

  • 55260 PIERREFITTE-SUR-AIREFermé

    909 810 871 00014 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 7021Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    909 810 871 00022 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 7021Z

  • 69005 LYONFermé

    909 810 871 00030 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 7021Z

Documents juridiques de FRETE CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de FRETE CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETE CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur FRETE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de FRETE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de FRETE CONSTANCE est 909 810 871. Le SIRET de son siège social est 909 810 871 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65909810871.

Où se situe le siège social de FRETE CONSTANCE ?

Le siège social de FRETE CONSTANCE est situé 37 B av des Iles Meythet, 74000 Annecy.

FRETE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETE CONSTANCE.

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