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FRETE SYLVAIN

Active
Siren440 491 546Entrepreneur individuel80410 CAYEUX-SUR-MERCréée le 04 février 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 491 546. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaussée Verte CHAUSSEE VERTE LE MARAIS, 80410 Cayeux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de FRETE SYLVAIN

Dénomination
FRETE SYLVAIN
SIREN
440 491 546
SIRET (siège)
440 491 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00440491546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 491 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
04 février 2002
Siège social
Chaussée Verte CHAUSSEE VERTE LE MARAIS, 80410, CAYEUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRETE SYLVAIN

entretien espaces verts, maçonnerie, paysagiste, abattage, élagage, vente de bois de chauffage

Finances de FRETE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETE SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80410 CAYEUX-SUR-MERSiègeActif

    440 491 546 00014 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FRETE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETE SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRETE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETE SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur FRETE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FRETE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FRETE SYLVAIN est 440 491 546. Le SIRET de son siège social est 440 491 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440491546.

Où se situe le siège social de FRETE SYLVAIN ?

Le siège social de FRETE SYLVAIN est situé Chaussée Verte CHAUSSEE VERTE LE MARAIS, 80410 Cayeux-sur-Mer.

FRETE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. FRETE SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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