FRETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRETEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 658 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd Albert 1er, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRETEL
INSEE- Dénomination
- FRETEL
- SIREN
- 807 658 950
- SIRET (siège)
- 807 658 950 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88807658950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 658 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 98 BD ALBERT 1ER, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRETEL
- l'acquisition de tous terrains, biens meubles et immeubles, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - la vente de tous terrains, biens meubles et immeubles, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens meubles et immeubles, - la location, la gestion et l'administration desdits biens, - Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
Finances de FRETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRETEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Luc, Sylvain, Christian Gérant FREMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRETEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
807 658 950 00025 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
807 658 950 00017 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRETEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRETEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Laurent, Paul, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur FRETEL
Quel est le numéro SIREN de FRETEL ?
Le numéro SIREN de FRETEL est 807 658 950. Le SIRET de son siège social est 807 658 950 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88807658950.
Qui dirige FRETEL ?
FRETEL est dirigée par LAURENT CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRETEL ?
Le siège social de FRETEL est situé 98 bd Albert 1er, 76600 Le Havre.
FRETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETEL.
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