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FRETEVAL

Active
Siren409 907 953SARL95100 ARGENTEUILCréée le 07 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 907 953, FRETEVAL est une SARL créée le 7 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRETEVAL

Dénomination
FRETEVAL
SIREN
409 907 953
SIRET (siège)
409 907 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66409907953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 907 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRETEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETEVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    409 907 953 00015 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 702C

  • 60800 CREPY-EN-VALOISFermé

    409 907 953 00023 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRETEVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRETEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2009. Clôturée le 03 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Angel - Hazane, en la personne de Me Denis, Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRETEVAL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRETEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETEVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : BONNIN Régis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Angel - Hazane, en la personne de Me Denis, Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur FRETEVAL

Quel est le numéro SIREN de FRETEVAL ?

Le numéro SIREN de FRETEVAL est 409 907 953. Le SIRET de son siège social est 409 907 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409907953.

Où se situe le siège social de FRETEVAL ?

Le siège social de FRETEVAL est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

FRETEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRETEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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