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FRETEY JACQUES

Active
Siren521 358 697Entrepreneur individuel46260 BEAUREGARDCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETEY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 358 697. Son siège social est situé Mas du Ringue la Gamassade, 46260 Beauregard. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de FRETEY JACQUES

Dénomination
FRETEY JACQUES
SIREN
521 358 697
SIRET (siège)
521 358 697 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88521358697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 358 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
MAS DU RINGUE LA GAMASSADE, 46260, BEAUREGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRETEY JACQUES

Ingénierie, études techniques

Finances de FRETEY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETEY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETEY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 BEAUREGARDSiègeActif

    521 358 697 00014 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRETEY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETEY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETEY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETEY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETEY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETEY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETEY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur FRETEY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRETEY JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRETEY JACQUES est 521 358 697. Le SIRET de son siège social est 521 358 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521358697.

Où se situe le siège social de FRETEY JACQUES ?

Le siège social de FRETEY JACQUES est situé Mas du Ringue la Gamassade, 46260 Beauregard.

FRETEY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETEY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETEY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETEY JACQUES.

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