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FRETIER STEPHANE

Active
Siren799 220 744Entrepreneur individuel86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUILCréée le 01 janvier 2014
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 220 744, FRETIER STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2014. Elle est domiciliée Ld le Grand Breuil, 86400 Saint Pierre d'Exideuil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de FRETIER STEPHANE

Dénomination
FRETIER STEPHANE
SIREN
799 220 744
SIRET (siège)
799 220 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45799220744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 220 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
LD LE GRAND BREUIL, 86400, SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRETIER STEPHANE

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture du tabac,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FRETIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETIER STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUILSiègeActif

    799 220 744 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FRETIER STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETIER STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 décembre 2017. Plan arrêté le 30 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 avril 2026 · publié le 26 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : ROUSSELOT-GÉGOUÉ Marie-Adeline, 5BIS R DES CHARDONNERETS, 86280 SAINT-BENOIT - Jugement en date du 23.04.2026 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire au profit Stéphane Frétier, SIRET 799 220 744 00012, demeurant 401 Le Grand Breuil 86400 SAINT PIERRE D’EXIDEUIL . Date de cessation des paiements : 23.04.2026 Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE sise 5 rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la préssent publication auprès du liquidateur. - N° RG : 25/02608

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l’échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 février 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02433

Aucune mention de FRETIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETIER STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-23 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : ROUSSELOT-GÉGOUÉ Marie-Adeline, 5BIS R DES CHARDONNERETS, 86280 SAINT-BENOIT - Jugement en date du 23.04.2026 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire au profit Stéphane Frétier, SIRET 799 220 744 00012, demeurant 401 Le Grand Breuil 86400 SAINT PIERRE D’EXIDEUIL . Date de cessation des paiements : 23.04.2026 Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE sise 5 rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la préssent publication auprès du liquidateur. - N° RG : 25/02608

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-03-11 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l’échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-11 · jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-30 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02433

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur FRETIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FRETIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FRETIER STEPHANE est 799 220 744. Le SIRET de son siège social est 799 220 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45799220744.

Où se situe le siège social de FRETIER STEPHANE ?

Le siège social de FRETIER STEPHANE est situé Ld le Grand Breuil, 86400 Saint Pierre d'Exideuil.

FRETIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

FRETIER STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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