CheckersProcédures

FRETIGNE Patrick

Active
Siren983 938 085Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 31 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETIGNE Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 938 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Arsins, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de FRETIGNE Patrick

Dénomination
FRETIGNE Patrick
SIREN
983 938 085
SIRET (siège)
983 938 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89983938085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 938 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
28 RUE DES ARSINS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRETIGNE Patrick

Service de traiteurs sans vente de boisson alcoolisées

Finances de FRETIGNE Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETIGNE Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETIGNE Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    983 938 085 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de FRETIGNE Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETIGNE Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETIGNE Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETIGNE Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETIGNE Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETIGNE Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETIGNE Patrick

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur FRETIGNE Patrick

Quel est le numéro SIREN de FRETIGNE Patrick ?

Le numéro SIREN de FRETIGNE Patrick est 983 938 085. Le SIRET de son siège social est 983 938 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89983938085.

Où se situe le siège social de FRETIGNE Patrick ?

Le siège social de FRETIGNE Patrick est situé 28 rue des Arsins, 76000 Rouen.

FRETIGNE Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETIGNE Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETIGNE Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETIGNE Patrick.