CheckersProcédures

FRETIGNY PASCAL

Active
Siren817 656 267100025500 LE BELIEUCréée le 24 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETIGNY PASCAL est une 1000 immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 817 656 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Grand Pre, 25500 Le Belieu. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRETIGNY PASCAL

Dénomination
FRETIGNY PASCAL
SIREN
817 656 267
SIRET (siège)
817 656 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27817656267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 656 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
7 RUE DU GRAND PRE, 25500, LE BELIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRETIGNY PASCAL

Production d'électricité

Finances de FRETIGNY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETIGNY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETIGNY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LE BELIEUSiègeActif

    817 656 267 00017 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRETIGNY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETIGNY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETIGNY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETIGNY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETIGNY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETIGNY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETIGNY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur FRETIGNY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRETIGNY PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRETIGNY PASCAL est 817 656 267. Le SIRET de son siège social est 817 656 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27817656267.

Où se situe le siège social de FRETIGNY PASCAL ?

Le siège social de FRETIGNY PASCAL est situé 7 rue du Grand Pre, 25500 Le Belieu.

FRETIGNY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETIGNY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETIGNY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETIGNY PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Le Belieu

Toutes les entreprises à Le Belieu