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FRETLINE

Active
Siren402 257 471SARL13700 MARIGNANECréée le 15 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETLINE est une SARL immatriculée le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 257 471. Elle est domiciliée 2 Mte des Genets, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRETLINE

Dénomination
FRETLINE
SIREN
402 257 471
SIRET (siège)
402 257 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81402257471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 257 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
2 MTE DES GENETS, 13700, MARIGNANE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FRETLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETLINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETLINE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    402 257 471 00019 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 602L

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    402 257 471 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 602L

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    402 257 471 00035 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4941B

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    402 257 471 00043 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de FRETLINE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRETLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2012. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRETLINE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRETLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETLINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

Marques déposées par FRETLINE

FRETLINE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRETLINE

    N° 3463827 · Déposée le 20 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 20 novembre 2016

  • FRETline

    N° 3463826 · Déposée le 20 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 20 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRETLINE

Quel est le numéro SIREN de FRETLINE ?

Le numéro SIREN de FRETLINE est 402 257 471. Le SIRET de son siège social est 402 257 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402257471.

Où se situe le siège social de FRETLINE ?

Le siège social de FRETLINE est situé 2 Mte des Genets, 13700 Marignane.

FRETLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRETLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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