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FRETMOD

Active
Siren422 279 554549975019 PARISCréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETMOD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 422 279 554. Son siège social est situé 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de FRETMOD

Dénomination
FRETMOD
SIREN
422 279 554
SIRET (siège)
422 279 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50422279554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 279 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 février 1999
Siège social
6 RUE PIERRE GIRARD, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRETMOD

Transports routiers de fret de proximité

Finances de FRETMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    422 279 554 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4941B

Documents juridiques de FRETMOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRETMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRETMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur FRETMOD

Quel est le numéro SIREN de FRETMOD ?

Le numéro SIREN de FRETMOD est 422 279 554. Le SIRET de son siège social est 422 279 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422279554.

Où se situe le siège social de FRETMOD ?

Le siège social de FRETMOD est situé 6 rue Pierre Girard, 75019 Paris.

FRETMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETMOD.

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