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FRETON ANNICK

Active
Siren442 328 761Entrepreneur individuel85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 08 mai 2002
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETON ANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 2002, identifié par le SIREN 442 328 761. Son siège social est situé 104 av Mourain, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FRETON ANNICK

Dénomination
FRETON ANNICK
SIREN
442 328 761
SIRET (siège)
442 328 761 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08442328761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 328 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 mai 2002
Siège social
104 AV MOURAIN, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRETON ANNICK

Restaurant

Finances de FRETON ANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETON ANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETON ANNICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    442 328 761 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610A

  • 86350 PAYROUXFermé

    442 328 761 00014 · ouvert le 08 mai 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de FRETON ANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETON ANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETON ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETON ANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETON ANNICK. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 02 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FRETON ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETON ANNICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-10-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2002

Questions fréquentes sur FRETON ANNICK

Quel est le numéro SIREN de FRETON ANNICK ?

Le numéro SIREN de FRETON ANNICK est 442 328 761. Le SIRET de son siège social est 442 328 761 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442328761.

Où se situe le siège social de FRETON ANNICK ?

Le siège social de FRETON ANNICK est situé 104 av Mourain, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

FRETON ANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETON ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETON ANNICK est-elle en procédure collective ?

Oui. FRETON ANNICK fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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