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FRETON BERNARD

Active
Siren394 451 470Entrepreneur individuel38150 VILLE-SOUS-ANJOUCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 394 451 470. Elle est domiciliée à Ville-sous-Anjou (38150). Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de FRETON BERNARD

Dénomination
FRETON BERNARD
SIREN
394 451 470
SIRET (siège)
394 451 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12394451470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 451 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRETON BERNARD

Travaux agricoles

Finances de FRETON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETON BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif

    394 451 470 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0161Z

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUActif

    394 451 470 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRETON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur FRETON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRETON BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRETON BERNARD est 394 451 470. Le SIRET de son siège social est 394 451 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394451470.

Où se situe le siège social de FRETON BERNARD ?

Le siège social de FRETON BERNARD est situé 38150 Ville-sous-Anjou.

FRETON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETON BERNARD.

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