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FRETOULY MICKAEL

Active
Siren511 478 620Entrepreneur individuel74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 08 avril 2009

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRETOULY MICKAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 478 620. Son siège social est situé 115 rue Perrine 1er Etage, 74800 La Roche-sur-Foron. FRETOULY MICKAEL relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de FRETOULY MICKAEL

Dénomination
FRETOULY MICKAEL
SIREN
511 478 620
SIRET (siège)
511 478 620 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50511478620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 478 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
08 avril 2009
Siège social
115 RUE PERRINE 1ER ETAGE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRETOULY MICKAEL

Travaux de plâtrerie

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Établissements de FRETOULY MICKAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeFermé

    511 478 620 00020 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4331Z

  • 74800 AMANCYFermé

    511 478 620 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z

Conformité de FRETOULY MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRETOULY MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRETOULY MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRETOULY MICKAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur FRETOULY MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de FRETOULY MICKAEL ?

Le numéro SIREN de FRETOULY MICKAEL est 511 478 620. Le SIRET de son siège social est 511 478 620 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50511478620.

Où se situe le siège social de FRETOULY MICKAEL ?

Le siège social de FRETOULY MICKAEL est situé 115 rue Perrine 1er Etage, 74800 La Roche-sur-Foron.

FRETOULY MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETOULY MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETOULY MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRETOULY MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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