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FRETTE HERVE

Active
Siren501 676 407Entrepreneur individuel49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRETTE HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifié par le SIREN 501 676 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE LIGERIENNE La Dagueniere, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRETTE HERVE

Dénomination
FRETTE HERVE
SIREN
501 676 407
SIRET (siège)
501 676 407 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28501676407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 676 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
54 RUE LIGERIENNE La Dagueniere, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRETTE HERVE

Bar pressé jeux sandwiches vente de vins à emporter débit de tabacs restaurant

Finances de FRETTE HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRETTE HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRETTE HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    501 676 407 00023 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 5630Z

  • 49100 ANGERSFermé

    501 676 407 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de FRETTE HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRETTE HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRETTE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRETTE HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRETTE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRETTE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRETTE HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Aides publiques de FRETTE HERVE

1 aide de minimis octroyée à FRETTE HERVE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRETTE HERVE

Quel est le numéro SIREN de FRETTE HERVE ?

Le numéro SIREN de FRETTE HERVE est 501 676 407. Le SIRET de son siège social est 501 676 407 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501676407.

Où se situe le siège social de FRETTE HERVE ?

Le siège social de FRETTE HERVE est situé 54 RUE LIGERIENNE La Dagueniere, 49140 Loire-Authion.

FRETTE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRETTE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRETTE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRETTE HERVE.

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