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FREUSLON Hervé

Active
Siren379 613 615Entrepreneur individuel94300 VincennesCréée le 07 août 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREUSLON Hervé est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 379 613 615. Son siège social est situé 4 RUE Charles Pathé, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de FREUSLON Hervé

Dénomination
FREUSLON Hervé
SIREN
379 613 615
SIRET (siège)
379 613 615 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38379613615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 613 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 août 2024
Siège social
4 RUE Charles Pathé, 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREUSLON Hervé

Menuiserie

Finances de FREUSLON Hervé

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREUSLON Hervé

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FREUSLON Hervé

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    379 613 615 00036 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de FREUSLON Hervé

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREUSLON Hervé

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREUSLON Hervé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREUSLON Hervé

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREUSLON Hervé.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 septembre 2010..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 5 mai 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 octobre 2008..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de FREUSLON Hervé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREUSLON Hervé

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 15 février 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 septembre 2010..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 mai 2009 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 5 mai 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 octobre 2008..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur FREUSLON Hervé

Quel est le numéro SIREN de FREUSLON Hervé ?

Le numéro SIREN de FREUSLON Hervé est 379 613 615. Le SIRET de son siège social est 379 613 615 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379613615.

Où se situe le siège social de FREUSLON Hervé ?

Le siège social de FREUSLON Hervé est situé 4 RUE Charles Pathé, 94300 Vincennes.

FREUSLON Hervé est-elle toujours en activité ?

Oui, FREUSLON Hervé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREUSLON Hervé est-elle en procédure collective ?

FREUSLON Hervé a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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