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FREVAL

Active
Siren337 924 542SARL25200 MONTBELIARDCréée le 30 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 924 542. Son siège social est situé 9 rue du Port, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREVAL

Dénomination
FREVAL
SIREN
337 924 542
SIRET (siège)
337 924 542 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60337924542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 924 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
30 juin 1986
Siège social
9 RUE DU PORT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREVAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    337 924 542 00026 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 747Z

Documents juridiques de FREVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1992

  • Acte

Comptes annuels de FREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1986

Questions fréquentes sur FREVAL

Quel est le numéro SIREN de FREVAL ?

Le numéro SIREN de FREVAL est 337 924 542. Le SIRET de son siège social est 337 924 542 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60337924542.

Où se situe le siège social de FREVAL ?

Le siège social de FREVAL est situé 9 rue du Port, 25200 Montbeliard.

FREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVAL.

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