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FREVAL

Active
Siren494 715 105SCI62630 ETAPLESCréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FREVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 715 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General Dupont Domaine des Pres, 62630 Etaples. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC HIVART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREVAL

Dénomination
FREVAL
SIREN
494 715 105
SIRET (siège)
494 715 105 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28494715105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 715 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2007
Siège social
16 RUE DU GENERAL DUPONT DOMAINE DES PRES, 62630, ETAPLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREVAL

DH

DANIEL HIVART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2017

MR

MARIE-ANNICK RAMET

Associé indéfiniment responsable

FH

FREDERIC HIVART

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeActif

    494 715 105 00024 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : HIVART Frédéric, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur FREVAL

Quel est le numéro SIREN de FREVAL ?

Le numéro SIREN de FREVAL est 494 715 105. Le SIRET de son siège social est 494 715 105 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494715105.

Qui dirige FREVAL ?

FREVAL est dirigée par FREDERIC HIVART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREVAL ?

Le siège social de FREVAL est situé 16 rue du General Dupont Domaine des Pres, 62630 Etaples.

FREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVAL.

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