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130 950 041

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Siren130 950 041Entrepreneur individuel Corneville-sur-RisleCréée le 09 octobre 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 130 950 041

Dénomination
130 950 041
SIREN
130 950 041
SIRET (siège)
130 950 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38130950041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 950 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
09 octobre 2026
Siège social
Corneville-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 130 950 041

Fabrication et vente de créations couture

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Dirigeants et représentants de 130 950 041

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 130 950 041

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Corneville-sur-RisleSiègeActif

    130 950 041 00017 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 130 950 041

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 130 950 041

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 130 950 041. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 130 950 041 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 130 950 041

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2026

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