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FREVAL Jean

Active
Siren982 825 580Entrepreneur individuel71460 Bresse-sur-GrosneCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 982 825 580, FREVAL Jean est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 2023. Son siège social est situé 47 RTE Principale, 71460 Bresse-sur-Grosne. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREVAL Jean

Dénomination
FREVAL Jean
SIREN
982 825 580
SIRET (siège)
982 825 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53982825580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 825 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
47 RTE Principale, 71460, Bresse-sur-Grosne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREVAL Jean

Apporteur d'affaires

Finances de FREVAL Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREVAL Jean

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREVAL Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 Bresse-sur-GrosneSiègeActif

    982 825 580 00011 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FREVAL Jean

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREVAL Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVAL Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREVAL Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVAL Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREVAL Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREVAL Jean

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur FREVAL Jean

Quel est le numéro SIREN de FREVAL Jean ?

Le numéro SIREN de FREVAL Jean est 982 825 580. Le SIRET de son siège social est 982 825 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53982825580.

Où se situe le siège social de FREVAL Jean ?

Le siège social de FREVAL Jean est situé 47 RTE Principale, 71460 Bresse-sur-Grosne.

FREVAL Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, FREVAL Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREVAL Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVAL Jean.

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