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FREVENT SIEGES

Active
Siren520 568 866SARL62270 FREVENTCréée le 25 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 568 866, FREVENT SIEGES est une SARL créée le 25 novembre 2009. Son siège social est situé 2 zone d Activite Legere, 62270 Frevent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de FREVENT SIEGES

Dénomination
FREVENT SIEGES
SIREN
520 568 866
SIRET (siège)
520 568 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14520568866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 568 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
2 ZONE D ACTIVITE LEGERE, 62270, FREVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREVENT SIEGES

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de FREVENT SIEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREVENT SIEGES

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean CHAPERON

Gérant(e) · de mars 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREVENT SIEGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 FREVENTSiègeActif

    520 568 866 00013 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FREVENT SIEGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FREVENT SIEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVENT SIEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREVENT SIEGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREVENT SIEGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2014. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREVENT SIEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREVENT SIEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREVENT SIEGES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur FREVENT SIEGES

Quel est le numéro SIREN de FREVENT SIEGES ?

Le numéro SIREN de FREVENT SIEGES est 520 568 866. Le SIRET de son siège social est 520 568 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14520568866.

Où se situe le siège social de FREVENT SIEGES ?

Le siège social de FREVENT SIEGES est situé 2 zone d Activite Legere, 62270 Frevent.

FREVENT SIEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, FREVENT SIEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREVENT SIEGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREVENT SIEGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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